Site officiel de la commune de Sébazac Concourès

Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance :

Principe : l’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance. Si la personne est née en France, la demande est à faire à la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour les personnes étrangères, la demande est à faire à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays de naissance.

La demande peut être faite :

  • par internet : pour une naissance en France, la plupart des communes prévoit la possibilité de faire la demande en ligne; soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance; soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr
  • pour une naissance à l’étranger, la demande peut être faite en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr
  • par courrier sur papier libre (dans ce cas, il convient de joindre une enveloppe timbrée en indiquant l’adresse pour le retour).
  • en se rendant au guichet où une pièce d’identité sera demandée.

 Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

  • Pour une copie intégrale d’ acte de naissance le courrier doit indiquer : le nom de famille, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte et les noms et prénoms de ses parents.
  • Les mêmes renseignements seront demandés pour un extrait avec filiation.
  • Pour une demande d’extrait sans filiation les noms et prénoms des parents ne sont pas nécessaires.
  • Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.

 Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé. Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Quel est le coût?
Ces documents sont délivrés gratuitement.

Quel est le délai d’ obtention ?
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.