Site officiel de la commune de Sébazac Concourès

Identité

Carte nationale d’identité :

La carte nationale d’identité sécurisée, document officiel, permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque la date de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle est valable dix ans pour les mineurs et quinze ans à partir du 1er janvier 2014 pour les majeurs. Elle permet de franchir les frontières des pays de l’Union européenne, des pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse), ainsi que des États l’acceptant comme document de voyage (consulter le site du Ministère des Affaires étrangères).

Où s’adresser ?
A partir du 7 mars 2017, la mairie de Sébazac-Concourès ne prendra plus de demandes de Cartes d’identité, elles devront être effectuées auprès des mairies équipées pour délivrer les passeports biométriques. Pour connaître la liste des 17 Mairies compétentes, veuillez-vous renseigner en appelant le 05 65 74 90 42.
Quelles sont les pièces à produire?

  • l’imprimé Cerfa de demande de carte nationale, complété et signé,
  • deux photos d’identité récentes aux normes en vigueur,
  • un justificatif de domicile de moins d’un an,
  • dans le cas d’une première demande, une copie intégrale de l’acte de naissance,
  • pour les enfants mineurs, apporter le livret de famille,
  • en cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est conjointe, fournir l’autorisation écrite du parent qui ne sollicite pas la demande.
Pour tout cas particulier : première carte d’identité, enfant de parents divorcés, contactez le service des formalités administratives. Pour une demande de carte d’identité consécutive à une perte ou un vol, 25 € de timbres fiscaux sont à acquitter.

Passeport :

Le passeport est nécessaire pour se rendre dans la plupart des pays hors Union Européenne. Il est désormais délivré des passeports biométriques, procédure visant à la sécurisation des titres de voyage et à la lutte contre l’usurpation d’identité.

Où s’adresser ?
Vous pouvez, à votre convenance, déposer votre demande dans l’une des communes Aveyronnaise suivantes:

– Belmont sur Rance
– Capdenac-Gare
– Decazeville
– Espalion
– Laguiole
– Marcillac
– Millau
– Mur de Barrez
– Naucelle
– Onet le Château
– Réquista
– Rieupeyroux
– Rodez
– Saint Afrique
– Salles Curan
– Séverac le Château
– Villefranche de Rouergue

Quelles sont les pièces à produire?

  • le document Cerfa de demande, complété à l’encre noire et signé,
  • deux photos d’identité récentes au format 35x45mm,
  • un justificatif de domicile ou de résidence, de moins de trois mois,
  • un timbre fiscal de 86€ pour un majeur, de 42€ pour un mineur de 15 ans à 18 ans, de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans,
  • le livret de famille pour l’enfant mineur,
  • une copie intégrale de l’acte de naissance.
Le passeport est valable dix ans pour les personnes majeures, cinq ans pour les mineurs. Attention, pour l’établissement de votre passeport biométrique, vous devez impérativement prendre rendez-vous avant de déposer votre demande.