Site officiel de la commune de Sébazac Concourès

Mariage – Pacs : les démarches administratives

Mariage : les démarches administratives
(L’un des futurs époux doit habiter la commune de Sébazac-Concourès)
Pour les personnes de nationalité française :

  • Dossier à retirer et à compléter (disponible au secrétariat de la mairie),
  • Justificatif de domicile au nom de l’intéressé(e) : quittance EDF, Télécom, loyer, avis d’imposition… l’attestation sur l’honneur ne suffit plus),
  • Acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (* Pour les personnes nées en France : délivré par la mairie du lieu de naissance* ; * Pour les Français nés à l’étranger, délivré par le Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9*).
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • Certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours avant le mariage),
  • Liste des témoins (imprimé délivré par la mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité,
  • Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois,
  • Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.

 

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Dossier à retirer et à compléter (disponible au secrétariat de la mairie),
  • Acte de naissance original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur assermenté,
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade,
  • Certificat de célibat délivré par la mairie de naissance ou le consulat,
  • Carte de séjour ou passeport,

 

N.B :

Dépôt du dossier par les intéressés en personne dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage à l’Hôtel de Ville.