Site officiel de la commune de Sébazac Concourès

Démarches et formalités

État civil

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Demande de correction d'état civil auprès de l'INSEE

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Demande de livret de famille

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Dépôt de dossier de mariage

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Dépôt de dossier de reconnaissance

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Dépôt de dossier de pacs

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Dépôt de dossier de décès

Papiers et citoyenneté

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Recensement citoyen

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Inscription listes électorales

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Vote par procuration

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Où faire ma demande de passeport/carte nationale d'identité ?

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Pré-demande de carte nationale d'identité

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Suivi de l'élaboration d'une carte d'identité

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Pré-demande de passeport

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Suivi de l'élaboration d'un passeport

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Permis de conduire

Famille et quotidien

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Accès au portail famille (en cours)

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Inscription au registre des personnes fragiles

Urbanisme et habitat

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Accès aux fonds de cartes IGN

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Accès au cadastre

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Accès au PLUi

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Informations sur les autorisations d'urbanisme

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Formalités relatives à la réalisation de travaux

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Déclaration fiscale d'une construction individuelle

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Déclaration fiscale d'un local dans un immeuble collectif

Opération tranquillité vacances

Assainissement et déchets

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Déchetterie et horaires

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Assainissement individuel

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Assainissement collectif

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Eau potable

Professionnels et associations

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Inscription / modification dans l'annuaire associatif

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Inscription / modification dans l'annuaire commerces et services

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Déclarer un meublé de tourisme

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Déclarer une location de chambre d'hôtes

Déclarations et autorisations

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Déclaration d'écobuage

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Détention d'un chien catégorisé

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Détention de volaille