Site officiel de la commune de Sébazac Concourès

Gestion des données personnelles

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel est toute information qui permet, directement ou indirectement, d’identifier une personne.
Par exemple vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail numéro de téléphone, adresse mail…

Identité du responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par la commune de Sébazac-Concourès, représentée par son maire, Florence CAYLA, en qualité de responsable de traitement.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
– Répondre aux demandes des personnes prenant contact ;
– Assurer le suivi des échanges ;
– Traiter une démarche administrative relevant des compétences de la commune ;
– Améliorer la qualité du service public.

Bases légales du traitement

Selon la nature de votre demande :

Mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : si votre demande concerne une démarche administrative (ex. : demande d’acte, signalement, inscription à un service communal).
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : si votre message est une simple prise de contact ou une demande d’information sans caractère administratif.
Consentement (article 6.1.a du RGPD) : si vous fournissez volontairement des données personnelles pour être recontacté, sans obligation légale ou réglementaire.

Lors du remplissage de notre formulaire de contact, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Il s’agit de vos nom, téléphone et adresse e-mail pour pouvoir traiter votre demande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être prise en compte.

Destinataires des données

Les services municipaux compétents de la commune de Sébazac-Concourès.

Le cas échéant, vos données peuvent être transmises à des tiers strictement habilités à intervenir dans le traitement de votre demande, tels que :
– d’autres administrations publiques (ex. : préfecture, services sociaux),
– des établissements publics (ex. : CCAS, intercommunalité),
– des associations partenaires ou prestataires agissant pour le compte de la commune, dans le cadre de leurs missions.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées pendant 24 mois maximum à compter de la réception du message, sauf obligation légale contraire.

Sécurité de vos données

Navigation : Lorsqu’une donnée est saisie sur le site sebazac-concoures.fr, les pages sont entièrement sécurisées afin de crypter les données. Vous pouvez facilement vérifier cette sécurisation en regardant l’adresse de la page. Un petit cadenas vous garantit la sécurisation de vos données.
Stockage : La mairie met en place toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de vos données. L’ensemble des données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques.

Quels sont vos droits vis-à-vis de vos données ?

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller, en toute indépendance, au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de conseiller le responsable sur ses obligations. Le DPO est également l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement :
– par courriel à l’adresse suivante : accueil@sebazac-concoures.fr
– par voie postale : Mairie de Sébazac-Concourès – 2 Rue du Salès – 12740 Sébazac-Concourès
– par téléphone : 05.65.74.90.42

Si la réponse apportée ne convient pas à l’utilisateur, ce dernier peut alors saisir le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité :
– à l’adresse mail suivante : confiance-numerique@smica.fr
– à l’adresse postale suivante : SMICA, 10 Rue du Faubourg Lô Barri, 12000 RODEZ
– par téléphone : 0565678590
En tout état de cause, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante : CNIL, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Informations relatives aux “cookies”

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